Mentions & CGU
Cadre juridique et protection des utilisateurs • Version 2.4
Article 1 : Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site OnlyTunes et les conditions d’utilisation du service par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site OnlyTunes suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
Article 2 : Accès et Inscription
Le service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. OnlyTunes s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'éditeur.
L'inscription (création de compte) permet à l'Utilisateur de sauvegarder sa progression, ses Only-Thunes et ses cosmétiques. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute utilisation du service à partir du compte de l’Utilisateur est présumée avoir été faite par ce dernier.
Article 3 : Propriété Intellectuelle (Copyright)
3.1 Contenu du Site : La structure générale du site OnlyTunes, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite.
3.2 Extraits Musicaux : OnlyTunes utilise les API de services tiers (notamment Deezer) pour la diffusion d'extraits musicaux de courte durée. Ces extraits restent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs. OnlyTunes ne stocke aucun fichier audio de manière permanente et agit en tant qu'interface de blind test ludique.
Article 4 : Monnaie Virtuelle (Only-Thunes)
Les Only-Thunes sont une unité de compte virtuelle propre au site OnlyTunes. Elles n'ont aucune valeur monétaire réelle, ne sont pas convertibles en argent fiat et ne peuvent être transférées entre comptes.
OnlyTunes se réserve le droit de modifier les prix de la Boutique ou de réinitialiser les soldes en cas de fraude avérée, de bug technique majeur ou de changement de saison de jeu, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Article 5 : Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), OnlyTunes s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les données collectées (adresse email, pseudo, statistiques de jeu) sont nécessaires au bon fonctionnement du service.
- Droit d'accès : L'utilisateur peut consulter ses données via son profil.
- Droit de suppression : L'utilisateur peut demander la suppression de son compte via les paramètres.
- Conservation : Les données sont conservées tant que le compte est actif.
Article 6 : Responsabilité et Modération
OnlyTunes ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées aux APIs tierces ou aux maintenances techniques. L'Utilisateur est seul responsable des messages postés dans les espaces de discussion (Chat).
Tout comportement injurieux, raciste, sexiste ou dégradant entraînera un bannissement définitif du compte et de l'adresse IP associée, sans préavis.
Article 7 : Modification des CGU
OnlyTunes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.
Le présent document est régi par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.